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Conditions Générales de vente :
ARTICLE 1 : OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente régissent tous les produits et services proposés par l’association Stickers For Jésus depuis le site www.stickersforjesus.net.
Le fait pour le client de passer commande sur ce site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la prise en charge de votre commande.
ARTICLE 2 : PRIX
L’association SFJ est exonérée de la TVA. Les prix sont de 0,6 euro pour les petits stickers dont nous disposons, 1,5 euro pour les stickers de taille moyenne ainsi que de 2 euros pour la grande taille.
ARTICLE 3 : MODALITÉS D’EXÉCUTION DU CONTRAT
Une fois votre commande passée et payée, nous mettrons tout en place le plus rapidement afin de la faire parvenir chez vous dès que possible. Pour les commandes en grande quantité, vous pouvez prendre contact avec nous afin de parvenir à une réduction des coûts.
ARTICLE 4 : MODALITÉS DE PAYEMENT
Les payements sont effectués par carte bancaire, aucune autre alternative n'est acceptée. Votre commande sera traitée qu’une fois le payement effectué.
Pour permettre l’utilisation de la carte bancaire comme moyen de payement ainsi que pour une protection de ceux-ci, nous utilisons la plateforme Stripe.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
La livraison est effectuée :
• Sois par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ; (cas rare, seulement sur Paris, mais cela dépend de notre disponibilité). La demande doit être faite par mail dans les 2 heures après la commande en précisant le numéro de celle-ci.
• Sois par courrier, en utilisant la plateforme de Livraison La Poste. Cela est effectué automatiquement si aucune demande de remise directe n'est demandée ou si celle-ci n’est pas possible.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
• L’allocation de dommages et intérêts ;
• L’annulation de la commande.
• Le remboursement
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra transmettre cela par mail en précisant le numéro de commande et en transmettant des photos de la détérioration (si c’est détérioration et non un oubli). Cela devra être fait, en outre, dans les cinq jours suivant la livraison. Il pourra vous être demandé de renvoyer la commande.
Les produits deviennent la propriété du client lorsque ceux-ci ont été livrés à l’adresse de Livraison délivrée.
ARTICLE 6 : DROIT DE RÉTRACTATION
Vous possédez le droit de rétractation. Le délai de rétractation est de 14 jours. Il court à compter du lendemain de la réception du colis.
Voici un modèle de lettre type pour la rétractation du consommateur.
Lettre à nous adresser en recommandé avec accusé de réception.
Prénom et nom du consommateur
Son adresse
Code postal - Ville
Destinataire : Prénom et nom du professionnel vendeur
Adresse du destinataire (vendeur)
Code postal - Ville
À ...Le ... (date de la lettre)
Madame, Monsieur,
Le ... (indiquez la date figurant sur le bon de commande), j’ai commandé ... (désignation de l'objet : par exemple la collection de DVD, le fauteuil...) que vous m'avez livré (ou que j'ai reçu) le ... (date).
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, j'exerce mon droit de rétractation.
En conséquence, je vous prie de bien vouloir me restituer au plus vite et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de la présente, la somme de ... euros que je vous ai versée lors de ma commande, ceci conformément aux dispositions de l'article L. 221-24 du code de la consommation.
Veuillez trouver ci-joint (indiquez l'objet retourné) que je vous retourne.
Vous pouvez éventuellement ajouter :
À défaut, je me verrais contraint(e) d'engager des poursuites pénales contre votre société.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'expression de mes sentiments distingués.
Signature
ARTICLE 7 : FORCE MAJEURE
La responsabilité de la société ... (dénomination sociale) ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
ARTICLE 8 : TRIBUNAL COMPÉTENT
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce ... (lieu du siège social).
Traitement des données personnelles et utilisation des cookies
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES :
• Identité et coordonnées de l'organisme responsable du traitement informatique des données personnelles : Squarespace
• Finalité poursuivie par le traitement : les données personnelles recueillies sont utilisées pour les modalités de Livraison de la commande passée.
• Base légale justifiant le traitement : obligatoire pour pouvoir livrer la commande.
• Caractère obligatoire ou facultatif du recueil de données personnelles : la commande ne pourra pas être passée si les données personnelles ne sont pas fournies.
• Destinataires des données personnelles : seulement les membres de l’association auront accès à ces données, et seront donnés aux prestataires de Livraison seulement le nécessaire obligatoire permettant le bon déroulement de la livraison.
• Durée de conservation des données personnelles : jusqu’à demande de suppression ou démantèlement du site internet.
• Droits de l'internaute : le droit de refuser la collecte, le droit d'accéder, de rectifier et d'effacer ses données.
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